Foire aux questions sur les dépôts à terme

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MCAN accepte les demandes de dépôt à terme (enregistrés ou non) provenant de particuliers et envoyées par l’entremise de courtiers en dépôt. MCAN Mortgage Corporation (« MCAN ») est membre de la Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC), et de la Registered Deposit Brokers Association (RDBA).

Pour acheter un dépôt ou devenir un courtier en dépôt autorisé, veuillez communiquer avec notre service à la clientèle au 1 800 387 9096 ou à l’adresse termdeposits@mcanmortgage.com.

Qu’est-ce qu’un dépôt à terme?

Un dépôt à terme est pratiquement identique à un certificat de placement garanti (CPG). Il s’agit d’un instrument émis pour emprunter des fonds, lequel est garanti par la solvabilité générale de la société émettrice. Aucune propriété n’est mise en sûreté accessoire pour un dépôt à terme. Les dépôts à terme sont offerts sous forme enregistrée (régime d'épargne retraite) et non enregistrée.

Les dépôts à terme de MCAN sont-ils admissibles à l’assurance-dépôts de la SADC?

Oui. MCAN est une institution de dépôt et membre de la SADC. Nos dépôts à terme sont donc assurés, conformément aux conditions de couverture établies par la SADC (jusqu’à concurrence de 100 000 $ par compte). Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter notre brochure ou communiquer avec la SADC au 1 800 461 2342 ou notre service à la clientèle au 1 800 387 9096.

Un montant minimal est-il établi pour l’achat d’un dépôt à terme?

Oui. MCAN a établi un montant minimal, lequel varie selon le terme. Le montant minimal d’un dépôt à court terme (moins d’un an) est de 10 000 $. Le montant minimal d’un dépôt à long terme (plus d’un an) est de 5 000 $.

Que signifie « non rachetable »?

Les dépôts à terme de MCAN ne peuvent pas être rachetés avant la date d’échéance, ce qui signifie qu’ils ne peuvent pas être encaissés de façon anticipée.

MCAN peut-elle retenir le taux des dépôts à terme?

Habituellement, non. Les fonds enregistrés (régimes d'épargne-retraite) transférés à partir d’une autre institution de dépôt sont admissibles à une retenue de taux pour une période de 30 jours, à compter de la date à laquelle la demande a été remplie. MCAN ne retient pas le taux des fonds non enregistrés. Le taux appliqué sera celui en vigueur le jour auquel MCAN recevra les fonds.

Quel est le processus pour faire un dépôt?

Pour acheter un dépôt à terme, veuillez communiquer avec notre service à la clientèle au 1 800 387 9096 ou à l’adresse termdeposits@mcanmortgage.com.

Qu’arrive-t-il lorsqu’un dépôt à terme arrive à échéance?

Tous les fonds enregistrés sont placés dans un compte d'épargne à intérêt quotidien lorsqu’ils arrivent à échéance jusqu’à ce que MCAN reçoive les directives de renouvellement. Ces dernières peuvent être envoyées par la poste, par télécopieur ou par courriel. Tous les fonds non enregistrés sont versés par chèque postdaté avant la date d’échéance. Ces chèques peuvent être encaissés ou déposés de nouveau chez MCAN.

De quelle façon les clients peuvent-ils communiquer avec votre service à la clientèle?

Vous pouvez communiquer avec notre service à la clientèle par téléphone, par télécopieur, par courriel ou par la poste. Notre centre de service à la clientèle est ouvert de 8 h 30 à 17 h (heure de l’Est), du lundi au vendredi.

Téléphone : 1 800 387 9096

Télécopieur : 1 877 821 0710

Adresse électronique: termdeposits@mcanmortgage.com.

Adresse postale :

    MCAN Mortgage Corporation
    Term Deposit Administration
    200, rue King Ouest, bureau 400
    Toronto (Ontario) M5H 3T4

Quel est le processus de règlement des plaintes?

Cliquez ici pour obtenir des détails.

Quelles sont les conditions régissant les dépôts à terme de MCAN?

Les conditions régissant les dépôts à terme de MCAN énoncées dans notre lettre de confirmation sont les suivantes.

Le présent document confirme l’émission, dans les registres de MCAN Mortgage Corporation (la « Société »), d’un dépôt à terme à la date d’émission, au nom du titulaire (« titulaire ») dont le nom figure dans la partie sur l’enregistrement, pour le capital portant intérêt selon le taux d’intérêt fixé pour la durée du terme et venant à échéance à la date d’échéance, conformément à la présente lettre de confirmation. Aucun dépôt à terme matériel n’est émis par la Société.

Le capital du dépôt à terme sera remboursé par la Société, y compris les intérêts accumulés jusqu’à la date de remboursement, à la date d’échéance ou avant advenant le décès du titulaire (à la discrétion du représentant juridique du titulaire et sur présentation des documents pertinents et jugés satisfaisants par la Société). Par contre, l’option de paiement anticipé ne s’applique pas si la présente confirmation indique que le titulaire est un non-résident exonéré d’impôt.

Les taux sont des taux annuels fixes qui s’appliquent aux dépôts à terme enregistrés et non enregistrés. Les intérêts courent de la date d’émission jusqu’à la date d’échéance. Les intérêts sont versés à l’échéance pour les dépôts à court terme. Pour les investissements à long terme, les options relatives aux intérêts sont le paiement annuel ou le paiement annuel composé.

Si le titulaire choisit un paiement annuel, ces derniers seront effectués à compter de la date anniversaire de la date d’émission et se poursuivront jusqu’à la date d’échéance ou de remboursement anticipé.

Le paiement des intérêts et le remboursement du capital d’un dépôt à terme sera effectué par la société au titulaire sous forme de chèque, tel qu’indiqué au recto de la confirmation. Les paiements effectués par chèque seront considérés comme ayant été effectués lors de la livraison ou du dépôt à la poste.

Un dépôt à terme et les droits du titulaire sont cessibles et transférables, sauf si ce dernier est un régime ou un fonds enregistré à impôt différé.

Il n’y a aucun frais d’achat d’un dépôt à terme avec MCAN. Pour le transfert ou le nouvel enregistrement par l’agent, des frais de 25 $ par transaction sont exigés.

Les présentes conditions peuvent faire l’objet de modifications, d’ajouts ou de variations découlant d’autres conditions, s’il y a lieu, énoncées dans la présente lettre de confirmation.

Pour obtenir une brochure décrivant la protection offerte par la Société d'assurance dépôts du Canada (SADC), veuillez communiquer avec le service à la clientèle de MCAN Mortgage Corporation au 1-800-387-9096 ou la SADC au 1-800-461-2342.

En cas de disparité ou pour toute question, veuillez communiquer avec le service à la clientèle de MCAN Mortgage Corporation au 1-800-387-9096. Si le problème n’est pas réglé à votre satisfaction, veuillez communiquer avec :